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Guides

Guides pratiques

Les étapes, les règles et les points de vigilance d’un jumelage ou d’un événement public, expliqués par l’agence qui les organise.

Réponse chiffrée sous 24 heures

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  • Guide des collectivités

    Cérémonie des vœux du maire : comment l’organiser, de septembre à fin janvier

    La cérémonie des vœux du maire se prépare dès septembre ou octobre : la date et la salle d’abord, la liste protocolaire en novembre, les invitations début décembre, le discours arrêté une semaine avant. Le placement des autorités et l’ordre des prises de parole suivent le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 : les allocutions sont prononcées dans l’ordre inverse des préséances. En janvier 2027, elle se tient dans la période préélectorale ouverte le 1er octobre 2026 avant l’élection présidentielle : elle reste possible, dans sa forme habituelle et sur un ton strictement neutre.

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  • Guide du jumelage

    Financement d’un échange de jumelage : les subventions, leurs plafonds, leur calendrier

    Un échange de jumelage se finance en combinant plusieurs sources : le Fonds de soutien aux jumelages du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, jusqu’à 5 000 € par projet pour une commune, l’OFAJ pour les rencontres de jeunes avec l’Allemagne, le programme européen CERV pour les rencontres d’au moins cinquante participants, puis le budget communal et l’autofinancement du comité. Tous ont une règle en commun : la demande se dépose avant l’échange, parfois un an avant. C’est le calendrier des dossiers qui fixe celui du voyage.

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  • Guide des fédérations

    Organisation de l’assemblée générale d’une fédération : convocation, vote, logistique

    L’organisation de l’assemblée générale d’une fédération obéit d’abord à ses statuts : la loi du 1er juillet 1901 ne fixe ni délai de convocation, ni quorum, ni mode de vote. Pour une fédération sportive agréée, le code du sport ajoute des règles de composition, dont celle qui impose depuis 2024 que les présidents des membres, en pratique les clubs, pèsent au moins la moitié des voix de l’assemblée élective. Le reste est affaire d’exécution : convoquer dans les délais, contrôler les pouvoirs, émarger, faire voter sans contestation possible, puis rédiger le procès-verbal.

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