Plaque inaugurale : le texte à graver, les mentions obligatoires, les financeurs

Que grave-t-on sur une plaque inaugurale ?

Aucune disposition générale ne fixe le contenu d’une plaque inaugurale : elle relève de l’usage et du protocole, à la différence de la plaque des financeurs, que le droit impose. L’usage est stable : la plaque dit ce qu’est le lieu, quand il a été inauguré, par qui, et pour le compte de quelle collectivité.

• Le nom de l’équipement, exactement tel que l’a retenu l’assemblée délibérante de la collectivité propriétaire, avec ses majuscules et son article.
• La formule et la date : « inauguré le », ou « inaugurée le » si le nom est féminin, suivi du jour, du mois en lettres et de l’année.
• L’autorité qui inaugure, nommée par son prénom, son nom et sa fonction exacte le jour de la cérémonie.
• Les autorités présentes, si vous choisissez de les citer : « en présence de », dans l’ordre des préséances.
• Le maître d’ouvrage : la commune, l’intercommunalité, le département, le plus souvent par ses armoiries ou son logotype.
• Le maître d’œuvre, si vous le souhaitez : l’architecte, parfois les entreprises. C’est un choix, pas une obligation.

Quels modèles de texte pour une plaque d’inauguration ?

Les formules ci-dessous sont volontairement sobres. Les crochets marquent ce que vous remplacez, la barre oblique un retour à la ligne ; le reste se grave tel quel.

L’ordre des noms suit le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques. Le représentant de l’État vient en tête. Dans une cérémonie que le Gouvernement n’a pas prescrite, l’autorité invitante prend le deuxième rang (article 9) : chez lui, le maire passe donc devant les parlementaires. Viennent ensuite les députés, les sénateurs, les représentants au Parlement européen, le président du conseil régional et le président du conseil départemental (article 3).

• Inauguration par le maire : « [Nom de l’équipement] / Inauguré le [jour mois année] / par [Prénom Nom], maire de [commune] ».
• Inauguration par le représentant de l’État : « [Nom de l’équipement] / Inauguré le [date] par [Prénom Nom], préfet de [département], / en présence de [Prénom Nom], maire de [commune], / [Prénom Nom], député de la [n]e circonscription de [département], / et [Prénom Nom], président du conseil départemental de [département] ».
• Pose de la première pierre : « [Nom de l’équipement] / Première pierre posée le [date] / par [Prénom Nom], [fonction] ».

Quelles mentions sont obligatoires pour une opération subventionnée ?

Les obligations viennent de l’article L1111-11 du code général des collectivités territoriales, issu de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale, et de son décret d’application du 14 septembre 2020, codifié à l’article D1111-8. Elles s’imposent à la collectivité ou au groupement maître d’ouvrage d’une opération d’investissement subventionnée par une personne publique : État, région, département, autre collectivité ou groupement.

Sont visées les subventions liées directement à des immobilisations corporelles : acquisitions, travaux et frais d’études qui s’y rattachent. Celles qui ne portent que sur du matériel et de l’outillage technique en sont exclues. Le dispositif vaut pour les opérations dont l’exécution a commencé après le 30 septembre 2020. Il se déroule en trois temps.

1. 01

   Dans les quinze jours qui suivent le début de l’opération

   Publication du plan de financement en mairie ou au siège du groupement, et sur le site internet s’il existe : le coût total de l’opération et le montant des subventions publiques.

2. 02

   Pendant les travaux

   Affichage du plan de financement en un lieu visible du public, sur un panneau ou une affiche : pour chaque financeur, sur des lignes de dimension égale, son logotype ou son emblème, son nom et le montant de sa subvention.

3. 03

   Au plus tard trois mois après l’achèvement

   Si le coût total dépasse 10 000 €, une plaque ou un panneau permanent, en un lieu aisément visible du public, portant les logotypes ou emblèmes des financeurs publics à dimension égale.

DETR, DSIL : que demande la préfecture ?

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont des subventions de l’État : l’article D1111-8 s’applique pleinement. Le logotype à faire figurer est le bloc-marque de la préfecture, « Préfet de [département] », conforme à la charte graphique de l’État. Demandez-le à la préfecture plutôt que de le reconstituer.

Chaque préfecture publie ses propres consignes. Celles de la préfecture de l’Indre lient chaque étape au versement : la photographie du plan de financement publié accompagne la demande d’avance, celle de l’affichage pendant les travaux la demande d’acompte, et la photographie de la plaque permanente est à produire obligatoirement avec la demande de solde. Elles proposent une formule simple pour la plaque : « Travaux subventionnés par », suivie des logotypes à dimension égale.

Relisez aussi l’arrêté attributif ou la convention de subvention : il peut rappeler ces obligations ou en préciser les modalités. C’est le document qui fera foi au moment du solde.

Projet soutenu par le FEDER : quelles obligations de visibilité ?

L’article 50 du règlement (UE) 2021/1060 du 24 juin 2021 fixe les obligations des bénéficiaires pour 2021-2027. Pour une opération soutenue par le FEDER ou le Fonds de cohésion, comprenant un investissement matériel ou un achat d’équipements, dont le coût total dépasse 500 000 €, le bénéficiaire appose des plaques ou panneaux permanents bien visibles du public, portant l’emblème de l’Union, dès le début des travaux ou l’installation des équipements. En dessous de ce seuil, une affiche au format A3 au moins, ou un affichage électronique équivalent, suffit. Au-delà de 10 millions d’euros, ou pour une opération d’importance stratégique, il organise une action de communication en y associant en temps utile la Commission et l’autorité de gestion.

L’article 47 renvoie à l’annexe IX, qui fixe l’usage de l’emblème. La mention « Financé par l’Union européenne » ou « Cofinancé par l’Union européenne » figure en toutes lettres à côté de l’emblème. Si d’autres logos sont affichés, l’emblème a au moins la même taille, en hauteur ou en largeur, que le plus grand d’entre eux, et aucune autre identité visuelle ne sert à mettre en relief le soutien de l’Union.

Le règlement ne distingue pas le panneau de chantier de la plaque : la Commission admet qu’un panneau soit remplacé par une plaque une fois la construction achevée, à condition que la plaque soit posée dès que le panneau est retiré. Si plusieurs opérations se déroulent au même endroit, au moins une plaque ou un panneau doit être affiché. Un manquement non corrigé permet à l’autorité de gestion d’annuler jusqu’à 3 % du soutien des fonds à l’opération.

• Mention en Arial, Auto, Calibri, Garamond, Trebuchet, Tahoma, Verdana ou Ubuntu, sans italique ni soulignement, en Reflex Blue, noir ou blanc selon le fond.
• Emblème jamais modifié ni fusionné avec un autre élément graphique.

Plaque inaugurale et plaque des financeurs : une plaque ou deux ?

Les deux se pratiquent : deux plaques côte à côte, ou une seule, avec le texte inaugural en haut et un bandeau des financeurs en bas. La seconde économise une fabrication et une pose, mais oblige à concilier deux textes.

L’article D1111-8 veut des logotypes de dimension égale ; l’annexe IX du règlement européen veut un emblème au moins aussi grand que le plus grand des autres logos. La composition qui satisfait les deux : tous les logotypes à la même taille, emblème de l’Union compris, avec la mention « Cofinancé par l’Union européenne » à côté de l’emblème. Les armoiries du maître d’ouvrage, si elles figurent dans le bandeau, suivent la même règle.

La région et le département qui ont subventionné l’opération figurent au titre de l’article D1111-8. Leurs conventions ou règlements d’intervention peuvent ajouter des exigences propres, qui varient d’une collectivité et d’une année à l’autre : la convention signée fait foi, et le service qui la suit valide le bon à tirer.

Quel matériau choisir, et quels délais de fabrication prévoir ?

Le droit n’impose aucun matériau. L’article D1111-8 demande une plaque ou un panneau permanent ; la Commission, un matériau durable permettant un affichage à long terme. La notice de la région Nouvelle-Aquitaine laisse le modèle, le matériau et le format à l’appréciation du bénéficiaire : plastique, métal, bois ou tout autre matériau résistant.

• Métal gravé (laiton, inox, aluminium) : durable et sobre, mais monochrome. L’annexe IX prévoit la reproduction de l’emblème européen en une seule couleur ; vérifiez que la charte de chaque financeur l’admet aussi.
• Impression ou émail sur métal, verre ou matériau composite : restitue les couleurs des logotypes ; en extérieur, demandez au fabricant la tenue à la lumière.
• Pierre gravée : pour un bâtiment patrimonial. Les logotypes s’y rendent mal : la plaque des financeurs se fait alors à part.
• Panneau sur pied : pour un équipement sans façade d’accueil, un stade, un parc, un aménagement de voirie.

Où et comment poser la plaque ?

Les deux textes disent la même chose : un lieu aisément visible du public. Pour le FEDER, la Commission recommande de poser plaques et panneaux sur le lieu de l’infrastructure ou, à défaut, à proximité, de sorte qu’ils soient facilement visibles et accessibles au public.

• À hauteur de lecture, sur le cheminement que suivent les usagers, accessible sans marche.
• Sous un éclairage, si l’équipement ouvre en soirée.
• En secteur protégé ou sur une façade ancienne, après avis du service de l’urbanisme, avant tout percement.

Période préélectorale : que graver sans risque ?

L’article L52-1 du code électoral interdit, à compter du premier jour du sixième mois qui précède le mois d’une élection générale, toute campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. L’élection présidentielle est fixée aux 18 avril et 2 mai 2027 : la période a commencé le 1er octobre 2026.

Le juge regarde le contenu du message. Une plaque qui s’en tient aux faits, un nom, une date, des fonctions, ne promeut rien. Écartez tout ce qui ressemble à un bilan ou à une promesse : « réalisé sous le mandat de », « un engagement tenu », un slogan de la collectivité, une liste de chiffres.

Les élections départementales et régionales sont prévues en mars 2028. Si elles se tiennent à cette date, une nouvelle période s’ouvrira le 1er septembre 2027.

Qui valide le texte avant la gravure ?

Une plaque engage plusieurs signatures. Faites circuler une seule maquette, numérotée, et notez qui a validé quoi.

• Le cabinet du maire ou du président : la formule, les noms, les fonctions, l’ordre.
• Le cabinet du préfet ou du sous-préfet : le titre exact du représentant de l’État s’il est cité, et le bloc-marque de la préfecture.
• Chaque financeur : son logotype, sa taille, sa place.
• L’autorité de gestion, pour un projet du FEDER : l’emblème, la mention, les proportions.
• Les services techniques : dimensions, support, fixation, éclairage.
• Une relecture à voix haute : accents sur les capitales, traits d’union des prénoms composés, date complète.